Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente régissent la vente de boissons alcoolisées (bières) proposées par BRASSERIE SOIF DE LOUP, ci-après dénommée « le Vendeur », à ses clients professionnels et particuliers, ci-après dénommés « le Client ». 

Conformément à la législation française, la vente de boissons alcoolisées est soumise à des règles strictes. Le Client déclare être âgé de plus de 18 ans, conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, et s’engage à respecter la réglementation en vigueur.

3. Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont des bières et autres boissons alcoolisées, selon les références figurant dans le catalogue du Vendeur.

– Barème des prix unitaires :

Les prix des produits sont ceux indiqués sur le bon de commande ou la facture au moment de l’achat. Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC (toutes taxes comprises). Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, sous réserve de ne pas affecter les commandes déjà acceptées.

4. Commandes

Les commandes sont considérées comme acceptées par le Vendeur dès réception d’un bon de commande signé ou d’un paiement effectué en ligne. 

5. Conditions de règlement

– Pour les professionnels : Les paiements sont dus à la réception de la facture, sauf accord préalable sur des modalités particulières. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque, ou carte bancaire.

– Pour les particuliers : Le règlement doit être effectué immédiatement au moment de la commande, soit par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur.

Les conditions de paiement peuvent être modifiées en fonction des accords commerciaux spécifiques ou des modalités convenues entre le Vendeur et le Client.

6. Retards de paiement

– En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées. Ces pénalités sont égales à trois fois le taux d’intérêt légal, calculées à partir de la date d’échéance prévue.

– En cas de non-paiement dans les 15 jours suivant l’échéance, le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute nouvelle commande jusqu’au règlement complet des sommes dues.

– Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article D441-5 du Code de commerce) pourra être appliquée en cas de retard de paiement.

7. Conditions de vente

– Livraison : La livraison des produits sera effectuée à l’adresse fournie par le Client. Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf stipulation contraire. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent être modifiés en fonction des aléas.

– Réception des produits : Le Client est tenu de vérifier l’état des produits au moment de la livraison. En cas de défectuosité, le Client doit informer le Vendeur dans les 48 heures suivant la réception des produits.

– Rétractation : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, la vente de boissons alcoolisées n’est pas soumise au droit de rétractation, sauf dans le cas de produits non conformes ou défectueux.

8. Réductions de prix

Des réductions peuvent être accordées sur les prix unitaires en fonction de la quantité commandée ou des promotions en cours. Le barème des réductions est indiqué sur le bon de commande ou la facture.

9. Propriété des produits

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix par le Client, conformément à la législation sur la réserve de propriété (article 2367 du Code civil).

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’incident ou de dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus (en particulier les boissons alcoolisées).

11. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’incapacité de livrer les produits ou de respecter ses engagements en raison d’un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour mentions obligatoires :
La BRASSERIE SOIF DE LOUP (937 840 395 R.C.S. Toulouse) est une SARL au montant du capital social de 1 000€, dont le siège social se situe 6 Av du docteur Maurice Grynfogel maison 16, TOULOUSE, 31100.
à contacter par mail sur contact@soifdeloup.fr ou au 0635903769

De plus, le site est hébergé OVH, SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 50000000.0 €, dont le siège social est situé au 2 Rue KELLERMANN 59100 ROUBAIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 424761419. Informations extraites de la base SIRENE